Définir le prix

L’ACLF est régulièrement sollicitée sur la question des tarifs, tant par les donneurs d’ouvrage que par les correcteurs eux-mêmes. C’est une question à laquelle il n’existe pas de réponse toute faite : il revient à chaque prestataire de définir le prix de son intervention, à chaque client de l’accepter ou non.
Voici néanmoins quelques éléments de réflexion.

Vers une grille tarifaire ?

Les adhérents à l’ACLF sont nombreux à demander l’établissement d’une grille de tarifs. Peut-être certains repères pourront-ils être mis en place, sur la base par exemple de l’observation des tarifs pratiqués dans les différents domaines et secteurs, comme l’Association des traducteurs littéraires de France (ATLF) le fait chaque année en observant les tarifs pratiqués pour la traduction d’un certain nombre de langues. Mais il est à noter que les ententes sur les tarifs sont interdites par le Code de commerce, qui édicte que :

Sont prohibées même par l’intermédiaire direct ou indirect d’une société du groupe implantée hors de France, lorsqu’elles ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché, les actions concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu’elles tendent à :
1° Limiter l’accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d’autres entreprises ;
2° Faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse ;
3° Limiter ou contrôler la production, les débouchés, les investissements ou le progrès technique ;
4° Répartir les marchés ou les sources d’approvisionnement.

Le prestataire n’a pas d’employeur

Le correcteur travaillant à son compte, que ce soit sous le régime de la micro-entreprise ou sous un autre, est un prestataire, lié à un client par une relation de nature commerciale. Il ne doit donc pas exister de lien de subordination entre ces deux parties, celle-ci caractérisant la relation entre un employeur et son salarié, liés par un contrat de travail.
En ce sens, il revient au correcteur de fixer librement ses tarifs et les conditions de réalisation de sa prestation. Si le client peut négocier ces tarifs et ces conditions, il ne peut pas les imposer.
En cas de salariat déguisé, la mission peut être requalifiée en contrat de travail, et le faux client – vrai employeur – peut encourir des sanctions.

Oui, mais…
Dans les faits, refuser de se soumettre à des tarifs imposés, c’est souvent prendre le risque de passer à côté d’une mission. Il revient au correcteur de faire reconnaître la valeur de sa prestation en détaillant la nature de son intervention, sa spécificité… et d’accepter de renoncer à certaines missions si elles ne sont pas rémunératrices. Toutes choses qui s’apprennent !

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